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Scolarité et examens Sans objet/Communiqué

Avis 20172180
Mairie de Lille

Communication des documents suivants relatifs à l'expérimentation, de 2014 à 2017, de...

07/09/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Scolarité et examens
Avis 20162582
Collège Nelson Mandela de Noé

Copie, et non seulement consultation sur place, de l'entier dossier scolaire (papier et...

07/07/2016 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Scolarité et examens
Avis 20170322
Lycée Claude Nougaro de Caussade-Monteils

Communication de documents relatifs à la scolarité de son fils X, notamment : 1) la copie de son...

09/03/2017 Incompétence/Privé Favorable Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20170651
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Paris (DSDEN 75)

Communication du plan d'action anti harcèlement du collège Modigliani, sis 1 rue de Cherbourg à...

06/04/2017 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Institution scolaire
Avis 20160811
Institut régional de formation sanitaire et sociale Rhône-Alpes (IRFSS 69)

Communication des documents suivants relatifs à sa scolarité au sein de l'IFISI de la Croix...

14/04/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Scolarité et examens
Avis 20171459
Fondation nationale des sciences politiques (FNSP)

Communication des documents suivants le concernant : 1) son entier dossier universitaire pour...

22/06/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Dossier personnel Dossier médical personnel Scolarité et examens
Avis 20160065
Collège Charlemagne

Copie intégrale des documents suivants concernant leur fils, X : 1) son dossier scolaire...

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20155524
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Seine-Saint-Denis (DSDEN 93)

Copie du rapport établi, à la suite du contrôle pédagogique de leur fille X en date du 7 mai...

17/12/2015 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20155710
Mairie de Pantin

Communication d'une copie de l'ensemble des pièces relatives à la vie scolaire et périscolaire...

07/01/2016 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20154912
Centre national d'enseignement à distance (CNED)

Communication des documents suivants : 1) les corrigés-types de la classe complète de terminale...

19/11/2015 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20150823
Collège de l'Esplanade avec sections internationales de Strasbourg

Copie des documents suivants relatifs à la non admission de son fils, X X, en classe de 5ème «...

02/04/2015 Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20150716
Direction académique des services départementaux de l’éducation nationale de l’Allier (DSDEN 03)

Communication des dossiers scolaires administratif et médico-psychologique de leurs deux fils, X...

19/03/2015 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Scolarité et examens Protection de l’enfance
Avis 20153029
Institut de formation en soins infirmiers d'Ambroise Paré (IFSI 92)

Copie des documents suivants relatifs à sa scolarité : 1) le dossier conforme au « dossier...

10/09/2015 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Scolarité et examens
Avis 20153211
Institut de formation en soins infirmiers des Hôpitaux Drôme Nord - Site de Saint-Vallier (IFSI 26)

Communication de l'intégralité de son dossier scolaire afin de pouvoir s'inscrire et terminer sa...

17/09/2015 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Dossier personnel Professions médicales Scolarité et examens
Avis 20151924
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Yvelines (DSDEN 78)

Communication, par voie électronique, des documents suivants relatifs à chaque collège et lycée...

04/06/2015 Favorable Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Scolarité et examens Effectif
Avis 20152405
Institut interhospitalier de formation d'aides-soignants de Bourges (IIFAS Bourges)

Consultation de l'entier dossier constitué dans le cadre de la formation d'aide-soignante...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Professionnel Scolarité et examens Professions médicales
Avis 20154284
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Copie intégrale du dossier de la commission départementale d'appel des décisions relatives à la...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20144351
Ecole élémentaire publique Sadi Carnot de Pantin

Communication d'une copie du relevé de toutes les absences scolaires de sa fille X et des...

11/12/2014 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20184934
Lycée Georges Pompidou de Castelnau-le-Lez

Copie du dossier d'inscription de sa fille, X (1 S3), tel qu'il a été transmis par sa mère.

21/03/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20175289
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)

Copie, de préférence par voie électronique, de l'intégralité de son dossier de demandes de...

25/01/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens