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Conseil 20211502
Les pupilles de l’enseignement public de Seine-Maritime
Caractère communicable, au père, dans un contexte de conflit parental, des documents suivants,...
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Conseil 20205451
Mairie de Semblançay
Caractère communicable, à la fille d'une personne décédée, d'une copie du certificat médical de...
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Avis 20202841
Centre hospitalier régional Metz-Thionville
Copie de son dossier médical établi sur la période du 29 décembre 2004 au 5 mai 2007...
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Avis 20203584
Centre hospitalier régional d'Orléans
Copie de l'intégralité des pièces composant son dossier médical correspondant à son séjour à la...
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Avis 20203890
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité des pièces constitutives de son dossier médical.
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Avis 20203893
Centre hospitalier régional universitaire de Montpellier (CHU)
Communication de l'intégralité des pièces du dossier médical de son enfant X, et notamment :
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Avis 20201667
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (CHU)
Copie du dossier médical de son fils mineur X comprenant le compte rendu de la consultation et...
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Avis 20201777
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Copie de l'intégralité des documents contenus dans le dossier médical de son fils X, né le X,...
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Avis 20202151
Centre Médical et Pédagogique pour Adolescents de Neufmoutiers-en Brie (CMPA 77)
Copie, par envoi postal ou remise en main propre, du dossier médical concernant son fils, X, né...
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Avis 20200605
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de l'intégalité des pièces constituant le dossier médical de son fils X né le X,...
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Avis 20196070
Centre hospitalier Métropole Savoie de Chambéry
Consultation, ou copie mise à disposition ou adressée par courrier postal, sur le fondement des...
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Avis 20200122
Centre hospitalier Jean Leclaire de Sarlat-la-Canéda
Consultation, ou copie mise à disposition ou adressée par courrier postal, sur le fondement des...
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Avis 20200138
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saint-Rome (EHPAD 24)
Consultation, ou copie mise à disposition ou adressée par courrier postal, sur le fondement des...
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Avis 20200269
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence Albert Carron » (EHPAD 73)
Consultation, ou copie mise à disposition ou adressée par courrier postal, sur le fondement des...
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Avis 20193618
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)
Communication de l’intégralité du dossier médical de Mademoiselle X, la compagne de leur assuré,...
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Avis 20193294
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)
Copie, dans le cadre d'une recherche historique, du dossier médical de Monsieur X, né à...
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Avis 20193617
Centre hospitalier Jean Coulon de Gourdon
Consultation et délivrance de copie, en sa qualité d'ayant droit, du dossier médical de sa mère,...
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Avis 20192885
Maison d’Accueil Spécialisée APEI de Saint Quentin
Communication du dossier médical complet de son fils X.
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Avis 20190461
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Corse (CPAM 20)
Communication, en application de l’article L1111-7 du code de la santé publique, de l'ensemble...
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Avis 20191478
Centre Hospitalier Universitaire de Martinique (CHU)
Copie de ses comptes rendus opératoires des 2 et 3 mars 2015 lesquels ne figuraient pas dans son...