Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
08/02/2018
Santé
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Avis 20175292
Université de Pau et des pays de l'Adour
Communication des documents suivants relatifs à la situation de leur fils X, né le 5 novembre...
08/02/2018
Favorable
Défavorable/Vie privée
Irrecevable/Préalable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Santé