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Centre communal d’action sociale de Saint-Georges d’Oléron (CCAS 17) Santé Territoriale Affaire courante Favorable/Sauf comportement

Avis 20172907
Centre communal d’action sociale de Saint-Georges d’Oléron (CCAS 17)

Communication, dans le cadre d'une procédure de reconnaissance de sa maladie professionnelle,...

14/09/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier médical personnel Santé
Conseil 20174286
Centre communal d’action sociale de Saint-Georges d’Oléron (CCAS 17)

Caractère communicable à un agent, dans le cadre de son recours contre un refus de...

14/09/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Conditions de travail