Recherche - CADA

Santé Territoriale Affaire courante

Avis 20205424
Mairie de Saint-Nazaire

Copie, au format papier, par voie postale, à ses frais, des documents suivants : 1) le...

21/01/2021 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Territoriale Santé Effectif
Avis 20220742
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gers (CGFPT 32)

Copie des documents suivants la concernant : 1) l'intégralité de l'expertise du X telle que...

31/03/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20217759
Conseil départemental des Alpes-Maritimes (CD 06)

Communication de l'acte de conventionnement passé entre le département des Alpes-Maritimes et la...

27/01/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Territoriale
Avis 20216867
Mairie de Pietra di Verde

Communication des rapports d’expertises médicales relatives à son client, agent territorial au...

16/12/2021 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Accident du travail maladie professionnelle Dossier médical personnel
Avis 20222123
Communauté de communes Océan Marais de Monts

02/06/2022 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf article L311-6 Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Accident du travail maladie professionnelle Conditions de travail
Avis 20222278
Mairie de Saint-Etienne

02/06/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Territoriale
Avis 20221300
Mairie de Noidans-lès-Vesoul

21/04/2022 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Territoriale
Avis 20231526
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

20/04/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé Politique et réglementation Territoriale
Avis 20230062
Mairie de Pont-de-Metz

16/02/2023 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Santé Territoriale
Avis 20227547
Mairie de la Riche

12/01/2023 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Territoriale
Avis 20233855
Communauté de communes du Sud-Artois

20/07/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Territoriale
Conseil 20225934
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente (CGFPT 16)

03/11/2022 Incompétence/Loi spéciale Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20224694
Métropole de Lyon

22/09/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Handicap - invalidité Santé Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20225062
Conseil départemental de l'Hérault (CD 34)

13/10/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Territoriale
Avis 20223476
Mairie de Toulouse

07/07/2022 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Accident Santé
Avis 20223500
Toulouse Métropole

07/07/2022 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Accident Santé
Conseil 20223514
Mairie de Gagny

21/07/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé Logement Territoriale
Avis 20223550
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault (CGFPT 34)

07/07/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20225176
Centre communal d'action sociale d'Armentières

13/10/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé
Conseil 20227136
Mairie de La Chapelle-Saint-Luc

15/12/2022 Favorable Défavorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale Santé

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