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Avis 20170292
Mairie de Châtillon
Copie des lettres de mission adressées au docteur X chargée de réaliser une expertise médicale...
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Avis 20170325
Mairie de Châtillon
Communication des documents suivants relatifs à l'expertise du X effectuée par le docteur X dans...
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Avis 20154714
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret (CDGFPT 45)
Copie de son dossier administratif et médical constitué pour être examiné en commission de réforme.
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Avis 20181418
Mairie de Balagny-sur-Thérain
Copie des documents suivants :
1) le rapport d'expertise médicale la concernant, établi par le...
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Avis 20183001
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Oise (CGFPT 60)
Copie des documents suivants :
1) le rapport d'expertise médicale la concernant, établi par le...
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Conseil 20133766
Mairie de Marcigny
Caractère communicable, à un agent mis en disponibilité d'office pour inaptitude au travail, ou...
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Conseil 20130503
Communauté d'agglomération Ventoux-Comtat Venaissin (COVE)
Caractère communicable, à un agent public, du courrier de son employeur saisissant un médecin...
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Avis 20195050
Mairie du Taillan-Médoc
Communication de la copie des documents (mails, notes, courriers, comptes rendus, etc.) et des...