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Santé Territoriale Défavorable/Comportement Favorable/Sauf article L311-6

  • Avis 20210770
    Mairie de Saran
    Communication des documents figurant dans son administratif et relatifs à la décision de refus...
    25/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Dossier médical personnel Santé
  • Avis 20222123
    Communauté de communes Océan Marais de Monts
    02/06/2022 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf article L311-6 Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Accident du travail maladie professionnelle Conditions de travail
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Communauté de communes Océan Marais de Monts 1 Mairie de Saran

Séances

1 25/03/2021 1 02/06/2022

Mots-clés

2 Territoriale 1 Accident du travail 1 Conditions de travail 1 Dossier médical personnel 1 Dossier personnel 1 maladie professionnelle

Conclusions

2 Favorable/Sauf article L311-6 1 Irrecevable/Imprécise
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