Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
26/01/2017
Santé
Prévention
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Affaire courante
Avis 20164991
Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)
Communication de la ou des conventions de financement, ou le cas échéant, de la ou des décisions...
26/01/2017
Irrecevable/Refus non établi
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Professions médicales
Prévention
Santé