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Avis 20163553
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Communication du document donnant accès aux données chiffrées relatives à l'évaluation du...
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Avis 20154526
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Communication d'une copie des documents suivants relatifs au fonctionnement de la crèche...
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Avis 20154593
Mairie de Drancy
Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs au fonctionnement de la...
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Avis 20191910
Mairie de Salles
Communication des documents suivants :
1) la copie du diagnostic servant de base à l'élaboration...