Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
18/06/2015
Santé
Judiciaire
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf judiciaire
Avis 20152365
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication d'une copie du dossier accompagnant la note en date du 15 décembre 2014 adressée...
18/06/2015
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf judiciaire
Travail Et Emploi/Emploi Public
Discipline
Judiciaire
Santé