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Avis 20211769
Ministère de l'Intérieur
Communication de l’intégralité du rapport du docteur X, notamment les 4 pièces annexes suivantes...
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Avis 20210790
Service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13)
Communication, sous format numérique, de la copie des documents suivants :
1) les délibérations...
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Avis 20203773
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'arrêté de mise à disponibilité d'office pour raison de santé n°A2020 029748 ...
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Avis 20202380
Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis
Communication d'une copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) l’intégralité des...
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Avis 20202569
Mairie de Colombes
Communication, par courrier électronique ou à défaut, par voie postale, pie intégralité des...
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Avis 20201564
Préfecture de police de Paris
Communication, par voie électronique de préférence ou à défaut par voie postale, de la copie...
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Avis 20201613
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Ardennes (DSDEN 08)
Communication de la copie de l'arrêté la concernant portant attribution d'un congé longue durée...
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Avis 20195246
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'intégralité de son dossier de carrière individuel, y compris le volet...
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Avis 20200166
Préfecture de police de Paris
Communication, par courrier électronique ou à défaut par voie postale, de la copie intégrale des...
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Avis 20201218
Préfecture de police de Paris
Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif et dans son...
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Avis 20193506
Mairie de Petit-Bourg
Copie, par courrier, l'intégralité des documents suivants, relatifs à son client :
1) son...
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Avis 20193859
Mairie de Montrouge
Communication des documents suivants :
1) la délibération du 25 juin 2003 relative à la refonte...
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Avis 20194881
Ministère des sports
Communication et consultation de son dossier médical et administratif.
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Avis 20195033
Collectivité territoriale de Guyane
Consultation de l'intégralité de son dossier individuel, notamment :
1) 07/04/15 : le courrier...
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Avis 20192004
Ministère de l'Intérieur
Communication de l’intégralité des pièces administratives relatives à la saisine du comité...
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Avis 20193152
FranceAgriMer
Communication de son dossier médical et administratif, notamment le rapport d'expertise, établi...
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Avis 20193441
Ministère de la Justice
Communication d'un état des absences de sa cliente, adjointe administrative ressources humaines...
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Avis 20193509
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie, par courrier, l'intégralité des documents suivants, relatifs à son client, affecté à...
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Avis 20185354
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron (DDCSPP 12)
Communication de l’intégralité des pièces de son dossier détenu par le comité médical de...
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Avis 20185428
Rectorat de l'académie d'Amiens (AC 80)
Communication de l'intégralité des documents ayant conduit aux avis défavorables des 12 janvier...