Recherche - CADA

Santé Dossier personnel Favorable/Sauf vie privée

Avis 20141534
Préfecture de La Réunion

Communication d'une copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif...

13/05/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20141626
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication de l'intégralité de son dossier relatif à sa maladie professionnelle du 8 novembre...

22/05/2014 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Sécurité sociale Dossier personnel Santé
Avis 20141642
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie de l'intégralité du dossier administratif et médical détenu par l'hôpital Bichat en...

22/05/2014 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Dossier personnel Santé
Avis 20151766
Conseil départemental du Nord

Copie des documents suivants : 1) le dossier technique relatif à l'amiante depuis 2001...

21/05/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Incompétence/Juridictionnel Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier personnel Territoriale Pollution
Avis 20152782
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à sa cliente : 1) l'intégralité de...

30/07/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Conditions de travail Santé
Avis 20155861
Ministère de la défense

Copie, en sa qualité d'ayant droit, des documents suivants concernant son époux, Monsieur X X X,...

21/01/2016 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Armée Dossier personnel Santé Ayant droit
Avis 20165134
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) les rapports d'enquêtes administratives diligentées...

12/01/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Dossier personnel Santé
Avis 20170960
Mairie de Bordeaux

Copie de l'entier dossier personnel de son client adressé par envoi postal à son cabinet, pour...

11/05/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Santé
Avis 20171287
Conseil départemental du Val-d'Oise

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des pièces de son dossier administratif ; 2)...

11/05/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20174357
Nantes Métropole

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier individuel et dans son...

16/11/2017 Irrecevable/Imprécise Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Santé
Avis 20174373
La Poste

Communication, par courrier électronique, à défaut par envoi postal, des documents suivants...

16/11/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Favorable Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé Assimilés fonctionnaires
Avis 20174738
Ministère de l'Intérieur

Consultation de son dossier médical et communication du rapport établi le 22 août 2017 par son...

14/12/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier personnel
Avis 20180412
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie des documents suivants concernant son dossier administratif, non communiqués par l'hôpital...

17/05/2018 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel Dossier médical personnel Santé
Conseil 20185666
Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)

Caractère communicable à une infirmière employée dans un EHPAD, du signalement effectué à son...

10/01/2019 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Droit Du Travail Santé Dossier personnel
Avis 20193067
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants, détenus par la direction interrégionale des services...

17/10/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel Santé