Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
23/03/2017
Santé
Dossier médical personnel
Travail Et Emploi
Affaire courante
Favorable
Avis 20170501
Préfecture de police de Paris
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs à la situation...
23/03/2017
Favorable
Favorable/Sauf préparatoire
Travail Et Emploi / Emploi Public
Dossier personnel
Dossier médical personnel
Santé