-
Avis 20130003
La Poste
Communication de son taux global d'IPP (incapacité permanente partielle) concernant les...
-
Avis 20130085
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis (DDCSPP 93)
Communication des documents suivants la concernant, détenus par la commission médicale...
-
Avis 20130144
Communauté d'agglomération de Metz métropole
Communication de l'intégralité de son dossier concernant son accident de service, sa maladie,...
-
Avis 20130512
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Consultation de l'intégralité des pièces de son dossier médical détenu par la médecine du...
-
Avis 20130973
Rectorat de l'académie de Lyon
Communication du document de saisine du comité médical départemental (CMD) la concernant,...
-
Avis 20131356
Mairie de Paris
Copie des documents suivants, à la suite de la visite médicale d'aptitude passée par sa cliente...
-
Avis 20136038
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Copie des documents médicaux la concernant sur lesquels la caisse nationale d'assurance...
-
Avis 20130277
Direction départementale de la cohésion sociale de la Moselle (DDCS 57)
Consultation de son dossier médical détenu par le comité médical.
-
Avis 20133220
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CGFPT 31)
Copie de son dossier médical.
-
Avis 20134147
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CGFPT 59)
Copie des documents suivants relatifs à son arrêt de travail examiné le 30 août 2013 par le...
-
Avis 20134646
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants le concernant, détenus par le SGAP de Marseille :
1) la mission de...
-
Avis 20134681
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Ariège (DDCSPP 09)
Communication de l'intégralité des pièces médicales de son dossier soumis à l'examen de la...
-
Avis 20134746
Direction départementale de la cohésion sociale de la Gironde (DDCS 33)
Copie de l'intégralité de son dossier médical (médecine du travail et de soin) détenu par le...
-
Avis 20134927
Direction départementale de la cohésion sociale de la Moselle (DDCS 57)
Communication du compte rendu de l'expertise médicale effectuée par le docteur X. à laquelle...
-
Avis 20140243
Préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Copie des documents suivants concernant sa cliente et détenus par le préfet délégué pour la...
-
Avis 20140378
Syndicat intercommunal pour le regroupement pédagogique de Mauperthuis - Saint-Augustin (SIRP 77)
Copie de l'intégralité du dossier médical de sa cliente concernant sa demande de reconnaissance...
-
Avis 20140933
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)
Communication de l'intégralité de son dossier médical par l’intermédiaire de son médecin...
-
Avis 20141073
Rectorat de l'académie de Poitiers (AC 86)
Communication du dossier médical du demandeur à son médecin référent, le docteur XXX XXX-XXX...
-
Avis 20141871
Ministère de la défense
Copie des documents suivants détenus par le commandement de la Légion étrangère :
1)...
-
Avis 20142100
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants la concernant, détenus par le docteur XXX XXX, médecin inspecteur...