-
Avis 20124879
La Poste
Communication des documents suivants relatifs à sa déclaration d'accident de service du 28...
-
Avis 20125018
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Atlantiques (CGFPT 64)
Communication de l'intégralité de son dossier médical, détenu par le service de médecine du...
-
Avis 20125063
Rectorat de l'académie de Paris
Communication des documents suivants concernant le comité médical qui s'est réuni le 4 décembre...
-
Avis 20130003
La Poste
Communication de son taux global d'IPP (incapacité permanente partielle) concernant les...
-
Avis 20130043
Centre hospitalier de l'agglomération de Nevers
Communication de la lettre de mission et des pièces jointes envoyées à un médecin expert, le...
-
Avis 20130085
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis (DDCSPP 93)
Communication des documents suivants la concernant, détenus par la commission médicale...
-
Avis 20130144
Communauté d'agglomération de Metz métropole
Communication de l'intégralité de son dossier concernant son accident de service, sa maladie,...
-
Avis 20124281
Mairie d'Arles
Communication de l'expertise médicale du docteur XXX la concernant, en date du 21 décembre 2011.
-
Avis 20131356
Mairie de Paris
Copie des documents suivants, à la suite de la visite médicale d'aptitude passée par sa cliente...
-
Avis 20131455
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var (CGFPT 83)
Consultation de son dossier médical.
-
Avis 20131561
La Poste
Communication du rapport de l'expertise médicale réalisée par le docteur XXX XXX, à la suite de...
-
Avis 20131567
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Copie de l'expertise médicale le concernant effectuée par le docteur XXX-XXX XXX le 12 décembre...
-
Avis 20131579
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants :
1) la lettre missionnant le docteur XXX-XXX XXX pour effectuer...
-
Avis 20180163
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CGFPT 59)
Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment le rapport au comité médical...
-
Avis 20180412
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie des documents suivants concernant son dossier administratif, non communiqués par l'hôpital...
-
Avis 20192083
SOS Médecins 92
Communication du compte rendu de visite du docteur X pour une consultation en urgence de son fils X.
-
Avis 20190890
Orange Groupe
Communication des documents suivants le concernant :
1) le bulletin de consultation médical et...
-
Avis 20191492
Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU)
Copie des documents suivants, le concernant :
1) les comptes rendus d'entretiens médicaux...
-
Avis 20193067
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants, détenus par la direction interrégionale des services...
-
Avis 20193579
Direction départementale de la cohésion sociale de la Seine-Saint-Denis (DDCS 93)
Communication, dans le cadre de la reconnaissance de l'accident de service dont sa cliente a été...