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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
19/11/2015
Santé
Dossier médical personnel
Travail Et Emploi
Affaire courante
Avis 20155112
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Manche (DSDEN 50)
Copie de l'intégralité du dossier médical de sa cliente.
19/11/2015
Favorable
Travail Et Emploi / Emploi Public
Santé
Dossier médical personnel