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Préfecture de police de Paris Santé Dossier médical personnel Travail Et Emploi

Avis 20170501
Préfecture de police de Paris

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs à la situation...

23/03/2017 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Santé
Avis 20175043
Préfecture de police de Paris

Copie par courriel de l'intégralité des documents suivants concernant son client, gardien de la...

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Santé
Avis 20200166
Préfecture de police de Paris

Communication, par courrier électronique ou à défaut par voie postale, de la copie intégrale des...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Santé
Avis 20201218
Préfecture de police de Paris

Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif et dans son...

30/06/2020 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Santé
Avis 20201378
Préfecture de police de Paris

Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical détenu par les...

30/06/2020 Favorable/Article L311-9 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Accident du travail maladie professionnelle Dossier médical personnel
Avis 20201505
Préfecture de police de Paris

Communication, de préférence par courrier électronique, des pièces du dossier soumis à la...

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé
Avis 20201564
Préfecture de police de Paris

Communication, par voie électronique de préférence ou à défaut par voie postale, de la copie...

30/09/2020 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel Santé