Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
08/10/2015
Santé
Discipline
Travail Et Emploi / Emploi Public
Favorable/Sauf comportement
Avis 20154347
Ministère de la justice
Copie du mémoire établi par Monsieur X concernant sa mise en quarantaine.
08/10/2015
Favorable/Sauf comportement
Travail Et Emploi / Emploi Public
Discipline
Santé