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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
17/09/2015
Santé
Détenus
Justice
Avis 20153741
Centre hospitalier d'Arras
Copie du dossier médical de son client comprenant notamment la partie relative aux soins dentaires.
17/09/2015
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Détenus
Santé