Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Etablissement public de santé mentale de l'Aisne (EPSM 02)
Santé
Détenus
Justice
Avis 20154544
Etablissement public de santé mentale de l'Aisne (EPSM 02)
Communication d'une copie de l'ensemble des documents médicaux le concernant en possession de...
22/10/2015
Favorable/Sauf comportement
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Détenus
Santé