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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
20/12/2012
Santé
Détenus
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Conseil 20124137
Agence régionale de santé Nord-Pas-de-Calais (ARS 59)
Caractère communicable, à la sœur d'un détenu décédé en chambre d'isolement, du rapport...
20/12/2012
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Détenus
Santé