Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
08/01/2015
Santé
Admission au séjour
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20144661
Agence régionale de santé de Midi-Pyrénées (ARS 31 - Pôle)
Communication d'une copie de l'avis émis le 23 septembre 2014 par le médecin-conseil de l'ARS...
08/01/2015
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Santé
Admission au séjour