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Avis 20201373
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)
Communication de la copie du rapport d'expertise du docteur X du 27 novembre 2019, concernant sa cliente.
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Avis 20194026
Ministère des Armées
Communication des documents suivants concernant sa cliente :
1) l'intégralité de son dossier...
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Avis 20194881
Ministère des sports
Communication et consultation de son dossier médical et administratif.
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Avis 20194377
Préfecture de police de Paris
Communication de la copie de la décision concernant son client prise postérieurement à la séance...
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Avis 20192004
Ministère de l'Intérieur
Communication de l’intégralité des pièces administratives relatives à la saisine du comité...
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Avis 20192246
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin (CDGFPT 67)
Copie des documents suivants :
1) la réponse de la mairie de Huttenheim à son signalement du 22...
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Avis 20192442
Mairie de Paris
Communication de la copie de l’avis émis par le comité médical en date du 4 février 2019.
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Avis 20193152
FranceAgriMer
Communication de son dossier médical et administratif, notamment le rapport d'expertise, établi...
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Avis 20193441
Ministère de la Justice
Communication d'un état des absences de sa cliente, adjointe administrative ressources humaines...
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Avis 20190279
Ministère des Armées
Communications de l’intégralité des pièces contenues dans son dossier médical, notamment :
1)...
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Avis 20192564
Ministère de l'Intérieur
Communication des comptes rendus et des rapports administratifs concernant ses arrêts et ses...
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Avis 20194088
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde (CGFPT 33)
Copie de son dossier comprenant le volet administratif et le volet médical :
1) le contrat de...
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Avis 20191905
Ministère des Armées
Communication des documents suivants :
1) son relevé de période ou son certificat de travail...
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Avis 20190700
Mairie de Carlepont
Copie, au format papier, des documents suivants :
1) les différents registres de sécurité, visés...
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Avis 20185868
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal en recommandé, de l'intégralité...
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Avis 20186233
Ministère de la Justice
Communication, par mail ou par courrier, de la copie intégrale (annexes comprises) de la...
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Avis 20190044
Mairie de Paris
Communication, à son médecin, des comptes rendus des deux expertises psychiatriques, dont il a...
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Avis 20190463
Rectorat de l'académie de Dijon (AC 21)
Communication du compte rendu de la visite de l'ergonome, en date du 5 novembre 2018, relative à...
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Avis 20184938
Orange Groupe
Communication des documents suivants :
1) l 'avis du 29 juin 2018 le concernant émis par la...
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Avis 20190856
Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)
Communication de la copie intégrale du compte rendu de l'expertise médicale du 22 novembre 2018,...