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Avis 20215314
Conseil départemental du Rhône
Communication, par consultation dans les locaux du conseil départemental, des documents suivants...
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Avis 20214038
Université de Toulon
Communication des documents suivants relatifs à son accident de travail en date du 18 décembre...
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Avis 20213142
Mairie de Sandillon
Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, des éléments manquants...
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Avis 20212831
Ministère de la Justice
Copie des dossiers et questionnaires, le concernant, transmis aux experts et au comité médical...
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Avis 20211990
Mairie de Cabestany
Communication des documents suivants relatifs à la gestion du personnel :
1) le listing du...
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Avis 20211081
La Poste
Communication, par courrier électronique, des documents suivants :
1) la lettre de mission du...
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Avis 20194377
Préfecture de police de Paris
Communication de la copie de la décision concernant son client prise postérieurement à la séance...
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Avis 20192564
Ministère de l'Intérieur
Communication des comptes rendus et des rapports administratifs concernant ses arrêts et ses...
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Avis 20194088
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde (CGFPT 33)
Copie de son dossier comprenant le volet administratif et le volet médical :
1) le contrat de...
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Avis 20191905
Ministère des Armées
Communication des documents suivants :
1) son relevé de période ou son certificat de travail...
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Avis 20190700
Mairie de Carlepont
Copie, au format papier, des documents suivants :
1) les différents registres de sécurité, visés...
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Avis 20185868
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal en recommandé, de l'intégralité...
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Avis 20186233
Ministère de la Justice
Communication, par mail ou par courrier, de la copie intégrale (annexes comprises) de la...
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Avis 20185198
Eurométropole de Strasbourg
Communication, dans le cadre de l'indemnisation due à son client au titre de la perte de...
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Avis 20190143
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Communication des documents relatifs à l'accident de travail dont a été victime sa cliente le 10...
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Avis 20180884
Mairie de Champigny-sur-Marne
Copie du compte-rendu de son expertise médicale diligentée par la commune le 24 novembre 2017...
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Avis 20182028
Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France
Copie du compte-rendu de son expertise médicale diligentée par la commune de Champigny-sur-Marne...
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Avis 20175507
Ministère des Armées
Communication des documents suivants relatifs à l'accident de travail dont il a été victime le...
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Avis 20174357
Nantes Métropole
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier individuel et dans son...
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Avis 20172568
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan (CGFPT 56)
Communication des statistiques annuelles, pour les années 2012 à 2016, relatives à l'emploi et à...