Recherche - CADA

Santé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée

Avis 20182011
Ministère des Armées

Communication des comptes rendus des réunions du groupe de travail consacré aux risques...

27/09/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20174738
Ministère de l'Intérieur

Consultation de son dossier médical et communication du rapport établi le 22 août 2017 par son...

14/12/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier personnel
Avis 20172926
Direction départementale de la protection des populations du Finistère (DDPP 29)

Copie des trois rapports d'inspection de l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)...

21/09/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Judiciaire Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle Sécurité sanitaire Santé
Avis 20150728
Mairie du Thillay

Communication des documents suivants : 1) la convention passée entre l'association médecine du...

19/03/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Syndicats et représentation Santé