-
Avis 20130973
Rectorat de l'académie de Lyon
Communication du document de saisine du comité médical départemental (CMD) la concernant,...
-
Avis 20130976
Etablissement public médico-social dionysien « Les Moulins Gémeaux »
Communication des documents suivants :
1) le procès-verbal du CHSCT extraordinaire qui s'est...
-
Avis 20131061
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de l'Isère (DSDEN 38)
Copie de l'intégralité de son dossier médical, notamment de toutes les expertises médicales et...
-
Avis 20130889
Mairie de Saint-André
Copie des documents suivants après les avoir rendus anonymes et non identifiables :
1) le...
-
Avis 20131356
Mairie de Paris
Copie des documents suivants, à la suite de la visite médicale d'aptitude passée par sa cliente...
-
Avis 20131455
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var (CGFPT 83)
Consultation de son dossier médical.
-
Avis 20131561
La Poste
Communication du rapport de l'expertise médicale réalisée par le docteur XXX XXX, à la suite de...
-
Avis 20131604
Mairie de Levallois-Perret
Copie des documents suivants :
1) toute attestation, toute preuve, que les agents, notamment...
-
Avis 20131779
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants, détenus par le service médical du SGAP de Versailles,...
-
Avis 20131944
France Télécom
Copie des documents suivants la concernant et détenus par la direction territoriale Grand...
-
Avis 20132201
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CGFPT 59)
Copie des documents suivants :
1) le compte rendu de l'expertise médicale effectuée par le...
-
Avis 20132221
Mairie de Lagny-sur-Marne
Copie du rapport d'expertise médicale effectuée le 23 novembre 2012 par le Docteur XXX XXX.
-
Avis 20132276
Hôpitaux de Luchon
Copie de tout document relatif à la saisine de la commission de réforme départementale et de...
-
Avis 20136092
La Poste
Communication des documents suivants la concernant et détenus par le CSRH de...
-
Avis 20133988
Mairie d'Arles
Communication de la décision en vertu de laquelle les agents en congé de longue maladie doivent...
-
Avis 20130277
Direction départementale de la cohésion sociale de la Moselle (DDCS 57)
Consultation de son dossier médical détenu par le comité médical.
-
Avis 20130358
La Poste
Communication du compte rendu de la séance de la commission de réforme qui s'est tenue le 14...
-
Avis 20130504
Rectorat de l'académie de la Réunion
Copie des documents suivants la concernant :
1) le rapport de l'expertise médicale qu'elle a...
-
Avis 20130656
Rectorat de l'académie de Dijon
Communication des documents suivants :
1) les références législatives et réglementaires...
-
Avis 20130070
Centre Communal d’action Sociale (CCAS) de Poitiers
Copie, de préférence par envoi postal, ou, à défaut, par consultation sur place auprès du...