Recherche - CADA

Santé Justice Sans objet/Inexistant

Avis 20141071
Agence régionale de santé d'Alsace (ARS 67 - Pôle)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à son client : 1) son entier dossier...

10/04/2014 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Santé
Avis 20150387
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au décès du frère de son client,...

05/03/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Santé
Avis 20160600
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (Direction générale)

Communication du dossier administratif de la fille mineure de sa cliente, X.

17/03/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour Santé
Avis 20202897
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication de l’intégralité des éléments figurant sur la fiche BISPO du Maroc.

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Santé
Avis 20203017
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication de l’intégralité des éléments figurant sur la fiche BISPO d'Albanie.

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Santé
Avis 20203059
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication de l’intégralité des éléments figurant sur la fiche BISPO de la Guinée.

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Santé