Recherche - CADA

Ministère des Armées Santé Favorable

Avis 20165556
Ministère des Armées

Copie de ses dossiers médical et administratif, détenus par la commission de réforme et le...

19/01/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20171967
Ministère des Armées

Copie des documents suivants : 1) le dossier original de la médiation organisée par le comité...

06/07/2017 Favorable Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20175507
Ministère des Armées

Communication des documents suivants relatifs à l'accident de travail dont il a été victime le...

22/02/2018 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Accident du travail
Avis 20180035
Ministère des Armées

Communication du constat provisoire de ses droits à pension d'invalidité établi par le service...

05/04/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail Santé Pension Armée
Avis 20185965
Ministère des Armées

Copie de la lettre de mission d'expertise adressée au docteur X dans le cadre de l'examen de ses...

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20192759
Ministère des Armées

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel.

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Armée Dossier médical personnel
Avis 20195595
Ministère des Armées

Copie du dossier médical de feu son grand-père, Monsieur X né X, décédé le X, qui a servi dans...

20/02/2020 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Armée Santé