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Avis 20175670
Centre hospitalier de Cadillac
Communication, dans le cadre d'une recherche familiale et afin de défendre sa mémoire, du...
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Avis 20175693
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'avis favorable, rendu par le comité médical du 11juillet 2017, relatif au...
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Avis 20175708
Mairie de Montbrun-des-Corbières
Copie des documents suivants, relatifs à son client :
1) un état de sa demande d'allocation...
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Avis 20174462
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication du relevé détaillé enregistrant l'intégralité des congés de maladie pris au cours...
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Avis 20174580
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)
Copie, par envoi postal à son adresse personnelle, de son entier dossier médical.
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Avis 20174593
Ministère des solidarités et de la santé
Communication, en ce qui la concerne, des délibérations du conseil médical supérieur qui a tenu...
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Avis 20174622
Ministère des Armées
Communication des pièces suivantes le concernant :
1) copie de sa demande manuscrite de...
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Avis 20174659
Mairie de Roubaix
Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical, notamment les comptes...
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Avis 20174926
Service départemental d'incendie et de secours de l'Eure (SDIS 27)
Copie des documents suivants :
1) tous les documents envoyés par le service pour la commission...
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Avis 20175021
Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)
Communication des documents suivants concernant sa cliente :
1) son entier dossier transmis par...
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Avis 20175043
Préfecture de police de Paris
Copie par courriel de l'intégralité des documents suivants concernant son client, gardien de la...
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Avis 20175062
Agence de l'eau Loire-Bretagne
Copie de l'intégralité du dossier médical et administratif le concernant transmis au comité...
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Avis 20175063
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents relatifs à l’expertise médicale menée le 7 septembre 2017 par le docteur X...
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Avis 20175103
Ministère des Armées
Communication de l'intégralité des pièces, notamment les comptes rendus, administratif et...
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Avis 20172661
Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Provence-Alpes-Côte d'Azur (DRJSCS PACA)
Communication des documents suivants la concernant :
1) le premier rapport d'expertise établi...
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Avis 20173896
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de l'arrêté émis suite à l'avis du comité médical de l'AP-HP du 9 février 2017 statuant...
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Avis 20174228
Centre hospitalier d'Auxerre
Communication de l’intégralité du dossier médical de son client, incarcéré au centre de...
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Avis 20174329
Mairie de Paris
Copie, de préférence par courrier électronique ou envoi postal à l'adresse de sa cliente, des...
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Avis 20173093
Mairie de Bagneux
Communication des documents suivants dans le cadre de sa mise à la retraite pour invalidité, à...
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Avis 20173098
Mairie de Saint-Denis (974)
Copie du rapport établi en novembre 2016 par le directeur du service Logistique Auto, Monsieur...