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Avis 20170515
Ministère de la Transition écologique et solidaireCommunication des documents suivants, relatifs à la situation de sa cliente, adjointe...
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Avis 20174580
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)Copie, par envoi postal à son adresse personnelle, de son entier dossier médical.
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Avis 20174228
Centre hospitalier d'AuxerreCommunication de l’intégralité du dossier médical de son client, incarcéré au centre de...