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Avis 20182230
Mairie de Paris
Copie de son dossier médical.
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Avis 20182615
Centre hospitalier Saint-Anne
Copie de l'intégralité de son dossier médical détenu par le centre d'accueil et de crise de la...
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Avis 20182634
Collège Arsène Bouyer d'Angoma
Copie des fiches du registre de santé et sécurité au travail n° 129, 135, 138, 142 à 145, 160 à...
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Avis 20182674
Centre hospitalier Alpes-Isère
Communication, de préference par courrier, de l'ensemble de ses certificats médicaux établis sur...
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Avis 20181696
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) l’audit de commandement la concernant fait en juillet...
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Avis 20183058
Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté
Communication, de préférence par voie dématérialisée, par courrier électronique, ou à défaut,...
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Avis 20183060
Centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud Gap-Sisteron
Communication de son dossier médical complet correspondant à son hospitalisation du 24 octobre...
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Avis 20183093
Mairie de Vénissieux
Communication de l'ensemble des éléments relatifs aux positions statutaires de son client, à...
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Avis 20183464
Direction départementale de la cohésion sociale des Yvelines (DDCS 78)
Copie du dossier médical la concernant transmis le 25 mars 2018.
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Avis 20183470
Etablissement public territorial Plaine Commune
Communication de l'expertise médicale le concernant menée par le docteur X le 19 avril 2018,...
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Avis 20183474
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)
Communication du rapport du médecin de prévention établi dans le cadre de sa demande d'...
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Avis 20183519
Mairie de Morhange
Communication des conclusions de l'expertise médicale menée par le docteur X le 25 mai 2018,...
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Avis 20183796
Ministère de l'Intérieur
Communication de deux expertises réalisées par le Docteur X dans le cadre de l'examen de sa...
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Avis 20182640
Centre hospitalier Montperrin
Communication des documents suivants relatifs à sa convocation en vue d'une expertise médicale...
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Avis 20182894
Université Paris Descartes - Paris V
Consultation, en présence d’un médecin de prévention de l’Université, des documents suivants...
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Avis 20183184
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté le plaçant en disponibilité d'office pour...
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Avis 20183857
Mairie de Paris
Communication des documents suivants, relatifs à son client :
1) son dossier personnel ;
2) son...
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Avis 20183868
Mairie de Saint-Léger
Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif présenté à...
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Avis 20184043
Mairie de Toulouse
Copie du compte rendu de la visite médicale de pré recrutement réalisée en août 2009...
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Avis 20184200
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical notamment le...