Recherche - CADA

Santé Délégué Sans objet/Communiqué

Avis 20182230
Mairie de Paris

Copie de son dossier médical.

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20182615
Centre hospitalier Saint-Anne

Copie de l'intégralité de son dossier médical détenu par le centre d'accueil et de crise de la...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Santé Dossier médical personnel
Avis 20182634
Collège Arsène Bouyer d'Angoma

Copie des fiches du registre de santé et sécurité au travail n° 129, 135, 138, 142 à 145, 160 à...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Conditions de travail
Avis 20182674
Centre hospitalier Alpes-Isère

Communication, de préference par courrier, de l'ensemble de ses certificats médicaux établis sur...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT Santé Dossier médical personnel
Avis 20184405
Centre hospitalier intercommunal de Fréjus-Saint-Raphaël

Copie, par voie postale, dans leur version intégrale, de l'ensemble des comptes rendus...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20185492
Ministère des Armées

Copie, par voie postale, des attestations de perte de salaire le concernant détenues par le...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Rémunération
Avis 20190010
Direction départementale de la cohésion sociale de la Seine-Saint-Denis (DDCS 93)

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité des pièces contenues dans son dossier...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20190021
Mairie de Paris

Communication des documents suivants : 1) l'avis émis par le comité médical au cours de la...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20181696
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) l’audit de commandement la concernant fait en juillet...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier personnel Discipline
Avis 20183058
Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté

Communication, de préférence par voie dématérialisée, par courrier électronique, ou à défaut,...

31/12/2018 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Dossier médical personnel Santé
Avis 20183060
Centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud Gap-Sisteron

Communication de son dossier médical complet correspondant à son hospitalisation du 24 octobre...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Santé
Avis 20183464
Direction départementale de la cohésion sociale des Yvelines (DDCS 78)

Copie du dossier médical la concernant transmis le 25 mars 2018.

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé Territoriale
Avis 20183474
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)

Communication du rapport du médecin de prévention établi dans le cadre de sa demande d'...

31/12/2018 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Handicap - invalidité
Avis 20183519
Mairie de Morhange

Communication des conclusions de l'expertise médicale menée par le docteur X le 25 mai 2018,...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Territoriale
Avis 20190044
Mairie de Paris

Communication, à son médecin, des comptes rendus des deux expertises psychiatriques, dont il a...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20190463
Rectorat de l'académie de Dijon (AC 21)

Communication du compte rendu de la visite de l'ergonome, en date du 5 novembre 2018, relative à...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Conditions de travail
Avis 20184582
Mairie de Strasbourg

Communication des documents suivants, relatifs aux problèmes d'hygiène, de salubrité et de...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Logement Santé
Avis 20184938
Orange Groupe

Communication des documents suivants : 1) l 'avis du 29 juin 2018 le concernant émis par la...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé
Avis 20190856
Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)

Communication de la copie intégrale du compte rendu de l'expertise médicale du 22 novembre 2018,...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Dossier médical personnel Santé
Avis 20191259
Ministère des Armées

Communication, par courriel, des pièces de son dossier n° X, résultant de sa maladie...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé Accident du travail maladie professionnelle