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21/11/2013 Santé Affaire courante

Avis 20134568
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants archivés dans son dossier médical concernant le contentieux qui...

21/11/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier personnel
Avis 20134268
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 94)

Communication d'une copie de l'entier dossier médical de sa cliente.

21/11/2013 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Santé
Avis 20134288
Ministère de l'intérieur

Copie de la transmission du recours au comité médical supérieur qu'elle a adressé le 22 juillet...

21/11/2013 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20134423
Centre hospitalier de Grasse

Communication d'une copie du dernier rapport d'activité de l'unité de consultation et de soins...

21/11/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention Santé Gestion des établissements de santé
Avis 20134425
Ministère de la justice

Communication d'une copie des documents suivants relatifs aux conditions de détention dans les...

21/11/2013 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention Santé
Avis 20134433
La Poste

Copie de la notification la concernant de la commission réorientation - reclassement -...

21/11/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé
Avis 20134526
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Communication des documents suivants le concernant et détenus par la direction générale de...

21/11/2013 Incompétence/Loi spéciale Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel