Recherche - CADA

12/09/2013 Santé Affaire courante

Avis 20132690
La Poste

Copie des rapports d'expertises médicales le concernant, effectuées par les Docteurs XXX et XXX.

12/09/2013 Favorable Travail Et Emploi Santé
Avis 20132705
Agence régionale de santé Midi-Pyrénées (ARS 31 - Pôle)

Communication des documents suivants, relatifs à la demande de titre de séjour en...

12/09/2013 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Santé
Avis 20132707
Agence régionale de santé Midi-Pyrénées (ARS 31 - Pôle)

Communication d'une copie des documents suivants à l'appui desquels le médecin de l'ARS a émis...

12/09/2013 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Santé
Avis 20132846
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Communication des cinq avis du comité médical départemental, concernant sa cliente, rendus à la...

12/09/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20132970
Centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins

Communication du dossier médical de sa mère décédée, Madame XXX XXX.

12/09/2013 Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Santé Ayant droit
Avis 20132976
Communauté urbaine de Strasbourg

Communication par courrier électronique d'une copie du document unique d'évaluation des risques...

12/09/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Syndicats et représentation Santé Conditions de travail Législation du trav. et conv. collectives