Recherche - CADA

Préfecture de police de Paris Santé Affaire courante

Avis 20194163
Préfecture de police de Paris

Communication par courriel des documents suivants, concernant le restaurant Chez Pradel au 168...

20/02/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé
Avis 20194377
Préfecture de police de Paris

Communication de la copie de la décision concernant son client prise postérieurement à la séance...

20/02/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20170501
Préfecture de police de Paris

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs à la situation...

23/03/2017 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Santé
Avis 20165043
Préfecture de police de Paris

Copie, par envoi postal, du procès-verbal de la commission de réforme réunie le 18 septembre...

15/12/2016 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20152986
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie du rapport le concernant établi à la suite de l'expertise réalisée le...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Accident du travail
Avis 20144672
Préfecture de police de Paris

Consultation de son entier dossier administratif et de son entier dossier médical.

08/01/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier personnel
Avis 20134592
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à son client : 1) l'intégralité des...

05/12/2013 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Santé