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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de police de Paris
Santé
Ordre Public Et Sécurité
Affaire courante
Favorable
Avis 20134592
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à son client : 1) l'intégralité des...
05/12/2013
Favorable
Favorable/Sauf diffusion publique
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Admission au séjour
Santé