-
Avis 20171487
Direction des services départementaux de l'éducation nationale d'Indre-et-Loire (DSDEN 37)
Communication des documents suivants :
1) l'avis du comité médical départemental du 9 février...
-
Conseil 20171582
Mairie de Saillat-sur-Vienne
Caractère communicable à la commission de réforme saisie par la commune, du volet n°1 du...
-
Avis 20171594
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'avis du Docteur X sur la demande de contre expertise médicale de son arrêt de travail.
-
Avis 20171620
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Le Félibrige » (EHPAD 13)
Communication par voie électronique des documents suivants :
1) le rapport complet de l'audit...
-
Avis 20163053
Ministère des Armées
Copie de son dossier médical militaire.
-
Avis 20163275
Syndicat des Pharmaciens de l'Aube
Communication des données des calendriers de garde, en vue de leur réutilisation commerciale par...
-
Avis 20163409
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Communication, en sa qualité de représentant des personnels et secrétaire du comité régional...
-
Avis 20163425
Cour d'appel de Nancy
Copie des tableaux d'activité expertale du professeur X depuis 2005.
-
Conseil 20163485
Centre hospitalier Jean Coulon (Gourdon)
Caractère communicable, à des organismes de droit privé détenteurs de contrats d'assurance-vie...
-
Avis 20163546
Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France
Communication de l'expertise médicale la concernant effectuée le 6 octobre 2015 par le docteur X.
-
Avis 20163553
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Communication du document donnant accès aux données chiffrées relatives à l'évaluation du...
-
Avis 20163604
Ministère des Armées
Communication de l'expertise médicale le concernant, en date du 29 juin 2016.
-
Avis 20156132
Ministère de la défense
Copie de l'intégralité de son dossier médical détenu au centre médical des armées du Cannet-des-Maures.
-
Avis 20156152
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Communication des documents suivants concernant le refus d'agrément en mention C du centre...
-
Avis 20156186
Communauté urbaine Marseille Provence Métropole (CUMPM)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de son client :
1) la...
-
Avis 20160001
Direction départementale de la cohésion sociale des Pyrénées-Atlantiques (DDCS 64)
Copie de toutes les correspondances le concernant directement ou indirectement reçues ou...
-
Avis 20160025
Ministère de la défense
Communication d'une copie du courrier adressé le 10 ou le 17 octobre 2014 par le directeur de la...
-
Avis 20160040
Mutualité sociale agricole Loire-Atlantique Vendée (MSA 85)
Communication de l'intégralité de son dossier administratif et médical, et notamment l'étude...
-
Avis 20160076
Rectorat de l'académie d'Amiens (AC 80)
Communication de son dossier médical, des avis du service de santé au travail, des...
-
Avis 20160126
Ministère de la justice
Communication d'une copie des conclusions de l'expertise médicale du docteur X qu'il a subie le...