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15/09/2018 Santé Travail Et Emploi / Emploi Public Sans objet/Communiqué

Avis 20180860
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de son entier dossier médical, relatif à son accident de service.

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Hospitalière Dossier médical personnel
Avis 20181167
Préfecture de la Seine-Maritime

Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical.

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé
Avis 20181930
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de la Vienne (DSDEN 86)

Communication du rapport portant sur ses conditions de travail, rédigé par le directeur...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20181960
La Poste

Copie des documents suivants, relatifs à son congé de longue maladie et à son départ à la...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier médical personnel Santé
Avis 20182113
Maison de retraite publique intercommunale de la Durance (MRPID)

Communication de l'intégralité de son dossier médical notamment le rapport et les conclusions...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20182173
Ministère de l'Intérieur

Copie des documents suivants : A) les rapports des cinq expertises dont il a fait l'objet, à...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20180421
Mairie de Montpellier

Copie de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier médical de son client.

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20180482
Centre hospitalier de la Côte Basque (CHCB)

Copie de l'intégralité de l'expertise médicale du 27 novembre 2017 réalisée par le docteur X.

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Santé