Recherche - CADA

Ministère de la justice Santé Travail Et Emploi/Emploi Public Travail Et Emploi

Avis 20161402
Ministère de la justice

Communication d'une copie des trois courriers concernant une demande de formulaire « contrôle...

26/05/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20160126
Ministère de la justice

Communication d'une copie des conclusions de l'expertise médicale du docteur X qu'il a subie le...

03/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20151317
Ministère de la justice

Communication d'une copie de son dossier social (rapport social modifié, courrier adressé à RH6...

23/04/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Lieux de détention Santé
Avis 20144628
Ministère de la justice

Copie du dossier médical de son client qui a été soumis à la commission de réforme du 6 mars...

18/12/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20144720
Ministère de la justice

Communication de l'avis de la commission de réforme en date du 6 mars 2014 relatif à la mise à...

08/01/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Santé
Avis 20141160
Ministère de la justice

Copie des éléments de son dossier médical de médecine de prévention de la maison d'arrêt de...

13/05/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20140525
Ministère de la justice

Copie de l'intégralité de l'expertise médicale à laquelle il a été convoqué le 18 octobre 2013 à...

13/03/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20130042
Ministère de la justice

Communication des documents suivants détenus par la direction de la maison d'arrêt de Pau : 1)...

24/01/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf sécurité Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Effectif