Recherche - CADA

05/12/2013 Santé Ordre Public Et Sécurité Ordre Public Et Sécurité/Étrangers

Avis 20134592
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à son client : 1) l'intégralité des...

05/12/2013 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Santé
Avis 20134756
Préfecture d'Ille-et-Vilaine

Communication d'une copie de l'avis médical émis par le médecin inspecteur de santé publique sur...

05/12/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Santé Admission au séjour