Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
22/01/2015
Santé
Affaires Sanitaires Et Sociales
Favorable
Avis 20145017
Centre hospitalier d'Albi
Communication d'une copie de l'intégralité de son dossier médical détenu par le service de...
22/01/2015
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Santé