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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
05/12/2013
Santé
Affaire courante
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20134650
Direction départementale de la cohésion sociale du Pas-de-Calais (DDCS 62)
Communication des documents suivants : 1) le compte rendu ou le procès-verbal des réponses aux...
05/12/2013
Irrecevable/Refus non établi
Travail Et Emploi/Emploi Public
Santé