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30/07/2015 Santé Affaire courante Favorable/Sauf vie privée

Avis 20152922
Service départemental d'incendie et de secours d'Ille-et-Vilaine (SDIS 35)

Communication d'une copie du compte rendu (lieu, heure et circonstances de l'accident) établi à...

30/07/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Intervention Santé
Avis 20152727
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Var (DSDEN 83)

Communication du compte rendu, dans son intégralité, de la commission hygiène et sécurité et des...

30/07/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Conditions de travail Equipements collectifs
Avis 20152782
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à sa cliente : 1) l'intégralité de...

30/07/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Conditions de travail Santé