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Pertinence
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Administration
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Séance
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ministre de la santé et de la protection sociale (DDASS de l'Indre)
16/12/2004
Santé
Affaire de principe
Avis 20044850
ministre de la santé et de la protection sociale (DDASS de l'Indre)
- copie du rapport d'expertise effectué par le docteur F. le 27 août 2004.
16/12/2004
Favorable
Travail Et Emploi/Emploi Public
Santé