Recherche - CADA

Ministère de l'intérieur Santé Travail Et Emploi Sans objet/Communiqué

Avis 20160996
Ministère de l'intérieur

Communication de l'intégralité de son dossier médical.

28/04/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi Santé Dossier médical personnel
Avis 20155858
Ministère de l'intérieur

Communication de son dossier médical détenu par le docteur X, médecin au sein du service de...

21/01/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20152455
Ministère de l'intérieur

Communication par la délégation régionale du SGAMI du sud-ouest, au médecin qu'il a désigné ou à...

09/07/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Accident
Avis 20134646
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants le concernant, détenus par le SGAP de Marseille : 1) la mission de...

05/12/2013 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel Rémunération
Avis 20142100
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants la concernant, détenus par le docteur XXX XXX, médecin inspecteur...

19/06/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20142155
Ministère de l'intérieur

Communication de son dossier médical.

03/07/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20142754
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants le concernant : 1) son livret médical ; 2) son ordre de...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Défavorable/Secret Travail Et Emploi/Emploi Public Santé