Recherche - CADA

Santé Sans objet/Perdu

Avis 20191877
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication, dans le cadre de l'accident de service dont elle a été victime, de la saisine...

28/11/2019 Sans objet/Perdu Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Conditions de travail
Avis 20175670
Centre hospitalier de Cadillac

Communication, dans le cadre d'une recherche familiale et afin de défendre sa mémoire, du...

31/12/2017 Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Santé Ayant droit Archives
Avis 20174622
Ministère des Armées

Communication des pièces suivantes le concernant : 1) copie de sa demande manuscrite de...

31/12/2017 Sans objet/Perdu Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Santé
Avis 20165897
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication de l'attestation de priorité médicale la concernant accordée en 2010 par le...

23/02/2017 Sans objet/Perdu Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20163053
Ministère des Armées

Copie de son dossier médical militaire.

08/09/2016 Sans objet/Perdu Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20161289
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Oise (CGFPT 60)

Communication d'une copie de son dossier médical détenu par le service de médecine...

12/05/2016 Sans objet/Perdu Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20160076
Rectorat de l'académie d'Amiens (AC 80)

Communication de son dossier médical, des avis du service de santé au travail, des...

18/02/2016 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20154889
Défenseur des droits

Communication de tous les documents relatifs au litige qui l’oppose aux services décentralisés...

03/12/2015 Sans objet/Perdu Sans objet/Inexistant Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Handicap - invalidité Institutions - AAI
Avis 20143398
Ministère de la défense

Copie des documents suivants concernant son mari, XXX XXX, décédé le 20 Mars 2010 : 1) la...

02/10/2014 Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel Ayant droit Santé
Avis 20142386
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Consultation de son entier dossier individuel de fonctionnaire du ministère de l'agriculture, de...

24/07/2014 Sans objet/Perdu Sans objet/Détruit Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Discipline Santé
Avis 20140635
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Réunion (CGFPT 97)

Communication, par envoi postal, des documents suivants, établis depuis 2008, en application du...

27/03/2014 Sans objet/Perdu Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20134849
Mairie de Salon-de-Provence

Communication des documents suivants la concernant : 1) les fiches médicales annuelles...

19/12/2013 Sans objet/Perdu Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé Dossier médical personnel