-
Avis 20130003
La Poste
Communication de son taux global d'IPP (incapacité permanente partielle) concernant les...
-
Avis 20130026
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse (DDCSPP 2B)
Copie des documents suivants relatifs à sa demande de reconnaissance de maladie professionnelle...
-
Avis 20130085
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis (DDCSPP 93)
Communication des documents suivants la concernant, détenus par la commission médicale...
-
Avis 20130144
Communauté d'agglomération de Metz métropole
Communication de l'intégralité de son dossier concernant son accident de service, sa maladie,...
-
Avis 20130512
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Consultation de l'intégralité des pièces de son dossier médical détenu par la médecine du...
-
Avis 20130643
Ministère de l'éducation nationale
Copie des documents suivants à adresser, soit au demandeur, à Mme XXX, ou au Docteur XXX XXX,...
-
Avis 20130973
Rectorat de l'académie de Lyon
Communication du document de saisine du comité médical départemental (CMD) la concernant,...
-
Avis 20130976
Etablissement public médico-social dionysien « Les Moulins Gémeaux »
Communication des documents suivants :
1) le procès-verbal du CHSCT extraordinaire qui s'est...
-
Avis 20131356
Mairie de Paris
Copie des documents suivants, à la suite de la visite médicale d'aptitude passée par sa cliente...
-
Avis 20131604
Mairie de Levallois-Perret
Copie des documents suivants :
1) toute attestation, toute preuve, que les agents, notamment...
-
Avis 20136038
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Copie des documents médicaux la concernant sur lesquels la caisse nationale d'assurance...
-
Avis 20130277
Direction départementale de la cohésion sociale de la Moselle (DDCS 57)
Consultation de son dossier médical détenu par le comité médical.
-
Avis 20130656
Rectorat de l'académie de Dijon
Communication des documents suivants :
1) les références législatives et réglementaires...
-
Avis 20130070
Centre Communal d’action Sociale (CCAS) de Poitiers
Copie, de préférence par envoi postal, ou, à défaut, par consultation sur place auprès du...
-
Avis 20131869
Ministère de la défense
Communication d'un relevé de ses congés de maladie pour la période du 1er décembre 2010 au 25 mars 2013.
-
Avis 20132109
Rectorat de l'académie de Créteil
Copie des documents suivants :
1) son dossier administratif ;
2) son dossier médical...
-
Avis 20131904
Lycée Charles-de-Gaulle de Vannes
Consultation de son entier dossier administratif de fonctionnaire détenu par le lycée.
-
Avis 20132705
Agence régionale de santé Midi-Pyrénées (ARS 31 - Pôle)
Communication des documents suivants, relatifs à la demande de titre de séjour en...
-
Avis 20133220
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CGFPT 31)
Copie de son dossier médical.
-
Avis 20133234
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Hautes-Alpes (DDCSPP 05)
Communication du procès-verbal de la commission de réforme du 6 juin 2013 qui a conclu à sa mise...