Recherche - CADA

11/05/2017 Santé Favorable/Sauf vie privée

Avis 20170960
Mairie de Bordeaux

Copie de l'entier dossier personnel de son client adressé par envoi postal à son cabinet, pour...

11/05/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Santé
Avis 20171287
Conseil départemental du Val-d'Oise

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des pièces de son dossier administratif ; 2)...

11/05/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20171310
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes

Copie et envoi de l'intégralité de son dossier médical comprenant notamment le rapport du...

11/05/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Santé