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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Sécurité sociale
Retraite
Affaire de principe
Avis 20131905
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
La communication du guide de la procédure d'identification, rédigé conjointement par la CNAV et l'INSEE.
12/09/2013
Favorable/Sauf sécurité
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Sécurité sociale
Retraite