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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
16/11/2017
Sécurité sociale
Incompétence/Renseignement
Favorable/Sauf appréciation
Avis 20174337
Caisse du régime social des indépendants de Poitou-Charentes (RSI 79)
Communication des documents suivants : 1) les statuts de l'entreprise RSI Poitou-Charentes...
16/11/2017
Incompétence/Privé
Incompétence/Renseignement
Sans objet/Inexistant
Défavorable/Appréciation
Favorable/Sauf appréciation
Sécurité sociale